Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — NOÉSIA
Dernière mise à jour : 01/09/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.noesia.co (le « Site »), édité par Noésia.
1. Champ d’application
Noésia propose des produits alimentaires et compléments alimentaires (les « Produits ») à des consommateurs (les « Acheteurs »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV, accessibles en pied de page du Site.
2. Compte et commande
La commande s’effectue en ligne. Avant paiement, l’Acheteur peut vérifier et corriger son panier. La validation de la commande et du paiement vaut acceptation des CGV. Un accusé de réception est envoyé par email avec le récapitulatif et la facture.
3. Informations Produits
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur la page Produit. Les visuels sont indicatifs. Les informations ne remplacent pas un avis médical : en cas de traitement/suivi, consulter un professionnel de santé.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués sur le Site, toutes taxes comprises pour les livraisons dans l’UE et hors taxes pour les livraisons hors UE (droits et taxes éventuels à la charge de l’Acheteur). Les frais de livraison sont affichés avant validation. Le paiement est exigible à la commande par les moyens proposés sur le Site. En cas d’incident ou de fraude, Noésia peut suspendre/annuler la commande.
5. Livraison
Les modes, zones et délais indicatifs de livraison sont précisés au moment du paiement. L’Acheteur fournit une adresse exacte et accessible.
- Non-retrait / Adresse erronée / Refus : réexpédition possible aux frais de l’Acheteur ou remboursement partiel après retour colis (déduction de frais logistiques forfaitaires de 6,90 €).
- Colis indiqué « livré » mais non reçu : réclamation dans les 14 jours calendaires suivant la date indiquée par le transporteur.
- Colis endommagé / Produit manquant ou non conforme : signalement sous 4 jours ouvrés avec photos justificatives.
6. Droit de rétractation et retours
Délai légal de 14 jours à compter de la réception (art. L221-18 C. conso.), hors exclusions (art. L221-28) : produits ouverts/déscellés pour raisons d’hygiène/santé, personnalisés, périssables.
Procédure :
Les retours sont acceptés uniquement pour les produits non ouverts, scellés et en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande.
Tout retour entraîne une participation forfaitaire de 6 €, correspondant aux frais de traitement et de logistique, qui sera déduite du remboursement.
Les produits ouverts, utilisés ou dont l’emballage est altéré ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement.
7. Garanties légales
- Conformité (L217-4 et s. C. conso.) : 2 ans à compter de la livraison, appréciée selon la nature périssable du produit et le respect des conditions de conservation (DLC/DDM).
- Vices cachés (1641 et s. C. civ.) : action dans les 2 ans à compter de la découverte (résolution ou réduction du prix).
Les garanties ne couvrent pas une mauvaise utilisation ou conservation.
8. Responsabilité
Les Produits Noésia ne sont pas des médicaments et ne remplacent pas un traitement. Noésia n’est pas responsable des retards/empêchements dus à un événement extérieur ou de force majeure. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés.
9. Propriété intellectuelle
Le Site et ses contenus (textes, marques, visuels, bases de données) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site. Les droits des personnes peuvent être exercés via les coordonnées ci-dessous.
11. Médiation & droit applicable
Après réclamation écrite au service client et à défaut de solution amiable, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les CGV sont soumises au droit français. La version française prévaut.
12. Modifications
Noésia peut modifier les CGV à tout moment ; celles applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
13. Contact
Service client Noésia — Email : sav@noesia.co