Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet de vous informer de la façon dont Noesia collecte et traite vos données personnelles, conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Noesia se réserve la possibilité de mettre à jour la présente Politique à tout moment, notamment afin de l’adapter à toute évolution législative ou réglementaire. En cas de modification significative, vous en serez informé(e).

Article 1 – Définitions

Aux fins de la présente Politique, les termes suivants ont la signification suivante :

  • « Commande » : désigne l’achat d’un produit ou service par un utilisateur du site Noesia.
  • « Compte » : désigne l’espace personnel créé par l’utilisateur sur le site après sa première commande, associé à l’ensemble des données fournies par l’utilisateur et des informations relatives aux commandes passées.
  • « Données personnelles » : données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD, relatives à une personne physique identifiée ou identifiable et faisant l’objet d’un traitement.
  • « Personne concernée » ou « vous » : toute personne physique qui accède au site et utilise les services proposés par Noesia.
  • « Produits » : désigne les biens et/ou services commercialisés par Noesia sur le site.
  • « Responsable du traitement » : la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
  • « Sous-traitant » : la personne physique ou morale qui traite les données personnelles pour le compte du responsable du traitement, sur instruction de celui-ci.
  • « Traitement/Traiter » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles (collecte, enregistrement, utilisation, conservation, transmission, etc.).
  • « Utilisateur(s) » : toute personne physique qui accède au site Noesia et utilise les services proposés, en tant que consommateur.

Article 2 – Identité du responsable de traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées par :

Noesia, en qualité de responsable du traitement.

Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos droits, vous pouvez contacter Noesia à l’adresse suivante :

  • Adresse postale : BIOPHILAB, 4, montée Bonafous, 69004 LYON
  • Adresse électronique : contact@noesia.co

Article 3 – Contexte du traitement

Dans le cadre de son activité et de votre utilisation du site, Noesia est amenée à collecter et à traiter des données personnelles vous concernant. Ces données peuvent être issues directement de vous (lors de votre navigation, création de compte, commande, etc.) ou de tiers (le cas échéant).

Vos données peuvent notamment être collectées et traitées dans les cas suivants :

  • lors de votre navigation et de l’utilisation des fonctionnalités du site,
  • lors de la prise de contact avec Noesia (formulaire, e-mail, etc.),
  • lors de la création de votre compte ou passation d’une commande.

Article 4 – Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

Noesia collecte uniquement les données personnelles nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-après.

  • Gestion des prises de contact, réclamations et service client
    • Description : Suivi de vos demandes, réponses aux questions, suivi de la relation client.
    • Base légale : Consentement ou exécution d’une mission d’intérêt public / intérêt légitime.
  • Gestion des commandes
    • Description : Livraisons, facturation, suivi commercial.
    • Base légale : Exécution du contrat (commande).
  • Gestion des comptes utilisateurs
    • Description : Création de compte, gestion des informations personnelles et historiques de commandes.
    • Base légale : Exécution du contrat ou consentement.
  • Gestion du paiement
    • Description : Encaissement, facturation, tenue de justificatifs.
    • Base légale : Exécution du contrat, obligation légale.
  • Envoi d’offres promotionnelles
    • Description : Information sur les nouveautés, réductions, newsletter.
    • Base légale : Consentement.
  • Dépôt d’avis sur les produits
    • Description : Recueil et modération des avis utilisateurs.
    • Base légale : Consentement.
  • Sécurisation, administration et bon fonctionnement du site
    • Description : Gestion des cookies, prévention de la fraude, amélioration de l’expérience utilisateur.
    • Base légale : Intérêt légitime ou consentement si requis.
  • Gestion des demandes liées aux droits de la personne concernée (RGPD)
    • Description : Traitement de vos demandes d’accès, rectification, suppression, etc.
    • Base légale : Obligation légale.

Article 5 – Données collectées

Dans le cadre de la navigation et de l’utilisation des services par l’utilisateur, Noesia est susceptible de collecter et traiter les catégories de données suivantes :

  • Gestion des prises de contact, réclamations et service client : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, données liées à la requête.
  • Gestion des commandes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale (adresse, code postal, ville, pays), numéro de téléphone, coordonnées.
  • Gestion des comptes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.
  • Gestion des paiements : données de paiement via prestataire (PSP), données nécessaires à l’établissement des factures.
  • Envoi d’offres promotionnelles : adresse e-mail (et éventuellement nom/prénom si renseignés).
  • Dépôt d’avis produits : nom, prénom, adresse e-mail, éventuelle photographie si fournie.
  • Sécurisation, administration et bon fonctionnement du site : cookies et autres traceurs, adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, historique de navigation.
  • Gestion des demandes relatives aux droits RGPD : nom, prénom, coordonnées, preuve d’identité si nécessaire, données liées à la requête.

Veuillez noter que cette liste n’a pas vocation à être exhaustive mais vise à vous informer des principales catégories de données traitées.

Article 6 – Précisions concernant la fourniture de services de paiement

L’utilisateur souhaitant passer une commande sur le site doit recourir aux services d’un prestataire de services de paiement (PSP). Les sommes dues au titre de la commande sont encaissées par Noesia via ce PSP. Le prestataire de paiement peut être amené à traiter des données personnelles (contrôle anti-blanchiment, lutte contre la fraude, etc.). Noesia ne détient pas directement certaines informations sensibles (comme les numéros de carte complets hors cryptogramme visuel) sauf si explicitement précisé.

Article 7 – Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions et pour les finalités mentionnées ci-dessus, les données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

  • Les prestataires chargés de la gestion, de l’hébergement, de la maintenance et du développement du site,
  • Le personnel habilité des sous-traitants intervenant pour le compte de Noesia,
  • Les autorités de contrôle, autorités judiciaires ou administratives, lorsque la communication est légalement requise,
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies ou traceurs sur vos terminaux avec votre consentement.

Noesia peut également communiquer vos données personnelles à un tiers en cas d’obligation légale ou si cela est nécessaire pour :

  • répondre à une réclamation à son encontre,
  • se conformer à une injonction judiciaire ou administrative,
  • faire exécuter un contrat dont vous êtes partie,
  • sauvegarder les intérêts vitaux d’une personne physique.

Article 8 – Durée de conservation des données personnelles

Noesia conserve vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis dans le respect des durées légales de prescription ou d’archivage. À titre indicatif, les durées suivantes s’appliquent :

  • Gestion des prises de contact, réclamations et service client : conservation le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivage pendant 3 ans après la dernière interaction.
  • Gestion des commandes : conservation pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire pendant la durée de prescription applicable (souvent 5 ans).
  • Gestion et suivi des comptes : conservation pendant 3 ans après le dernier contact/récurrence d’activité.
  • Gestion des paiements : conservation des données nécessaires à la preuve ou facturation pendant la durée minimale légale (ex. 10 ans pour certains justificatifs comptables).
  • Envoi d’offres promotionnelles : conservation jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant 3 ans après votre dernier contact.
  • Dépôt d’avis produits : conservation jusqu’au retrait de votre consentement.
  • Cookies et traceurs commerciaux : durée maximale de dépôt sur le terminal : 13 mois (ou selon réglementation locale en vigueur). Les données collectées via cookies peuvent être conservées jusqu’à 25 mois (ou selon durée prescrite).

Article 9 – Cookies et autres traceurs

Noesia utilise sur son site des cookies et autres traceurs afin :

  • de vous identifier ou de reconnaître votre appareil lors de vos visites ultérieures,
  • de mémoriser vos préférences de navigation,
  • de réaliser des statistiques d’audience, d’améliorer l’ergonomie et les performances du site,
  • de vous proposer des offres ciblées (avec votre consentement lorsque requis).

Vous pouvez accepter, refuser ou choisir certains types de cookies en fonction de leur finalité. Les cookies non essentiels ne seront déposés qu’après votre consentement explicite, sauf exceptions légales ou techniques.

Article 10 – Transferts hors de l’Union européenne

Par principe, les traitements de données sont réalisés au sein de l’Union européenne. Toutefois, dans certaines hypothèses et en fonction des services ou prestataires utilisés, des transferts de données en dehors de l’Union européenne peuvent être nécessaires. Si tel est le cas, Noesia veille à ce que de telles opérations soient strictement encadrées : le transfert s’effectuera uniquement vers des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation ou après mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.). Vous serez informé(e) de ces conditions spécifiques le cas échéant.

Article 11 – Vos droits

Conformément à la réglementation (RGPD, Loi Informatique & Libertés), vous disposez des droits suivants :

  • Droit de retirer à tout moment votre consentement ;
  • Droit d’accès à vos données personnelles ;
  • Droit de rectification, de mise à jour, de complétude de vos données ;
  • Droit à l’effacement de vos données dans les conditions légales (inexactes, incomplètes, périmées, collecte ou traitement illicite) ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données (notamment lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime) ;
  • Droit à la portabilité des données lorsque celles-ci font l’objet d’un traitement automatisé et reposent sur votre consentement ou un contrat ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD) ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès et de désigner une personne à qui vos données pourront être communiquées.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande à Noesia par e-mail ou par voie postale aux coordonnées indiquées à l’article 2. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France : CNIL).

Article 12 – Sécurité de vos données personnelles

Noesia met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des traitements et de protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou tout traitement illicite.

Ces mesures peuvent inclure :

  • chiffrement SSL des données transmises,
  • hébergement sécurisé,
  • limitation des accès,
  • audits,
  • conformité aux normes applicables.

Article 13 – Modification de la politique

Noesia se réserve la possibilité de modifier à tout moment la présente Politique. Toute modification sera mise en ligne sur le site et, si nécessaire, vous sera communiquée par tout moyen approprié (ex. : notification par e-mail). En cas de modification majeure, votre consentement pourra être requis.

Article 14 – Contact

Pour toute question ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter Noesia à l’adresse suivante :

  • Adresse postale : BIOPHILAB , 4, montée Bonafous 69004 LYON
  • Adresse e-mail : contact@noesia.co

Date de dernière mise à jour : 1er novembre 2025